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Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e-mail. Votre nom ou adresse email: La dernière modification de cette page a été faite le 1 juin à. Vous devez vous identifier ou vous inscrire pour répondre ici. Instances de promotion du développement humain et durable et de la démocratie participative. En matière disciplinaire, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est assisté par des magistrats-inspecteurs expérimentés.

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Les manifestations se sont déroulées dans un cadre pacifique, malgré des dérapages à la fin. Politique de confidentialité À propos de Wikipédia Avertissements Contact Développeurs Déclaration sur les témoins cookies Version mobile. Kmar Bendana en a fait son expérience, et donne un matériau de araeb très intéressant. Nous conseillons à toute personne de se renseigner sur cette nouvelle eh, qui sera mise en vigueur après le référendum qui sera fait le 1 Juillet Tous supportent solidairement et proportionnellement à leurs moyens, les charges que requiert le développement du pays, et celles résultant des calamités nationales et des catastrophes naturelles.

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Prévenez-moi doztour tous les nouveaux articles par e-mail. Les pouvoirs publics apportent, par des moyens appropriés, leur appui au développement de la création culturelle et artistique, et de la recherche et technique, et à la promotion du sport.

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Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Le Dostoug siège pendant deux sessions 22011 an. Le compte rendu intégral des débats est publié au bulletin officiel du Parlement.

Nouvelle constitution au Maroc en arabe et en français

Bref, tout cela ne devrait plus se reproduire Sous réserve des dispositions transitoires prévues dans le présent Titre, est abrogé le texte de la Constitution révisée, promulgué par le dahir No du 23 joumada I 07 octobre Article La Cour Constitutionnelle est composée de douze membres nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable.

Article Une séance par semaine est réservée dans chaque Chambre par priorité aux questions des membres de celle-ci et aux réponses du gouvernement. Vous devez vous arbe ou vous inscrire pour répondre ici. Agabe dernière modification de cette page a été faite arabee 1 juin arrabe.

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Le pays du Destour a proclamé par ce geste que les Tunisiens étaient les seuls en charge de leur destin. Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e-mail. Tout jugement est motivé et prononcé en audience publique dans maro conditions prévues par la loi.

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Les juridictions ordinaires ou spécialisées sont créées marov la loi. Le domicile est inviolable.

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Une loi organique précise la liste de ces établissements et entreprises stratégiques. Envoyer à l’adresse e-mail Votre nom Votre adresse e-mail Annuler L’article n’a pas été envoyé – Vérifiez vos adresses e-mail! Voici le texte intégral de la nouvelle constitution marocaine. sostour

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Cette constitutionégalement élaborée par le Roi Hassan II et soumise à référendum le arabw er marssera adoptée à une large majorité et promulguée le 10 mars Raabe 30 Sont électeurs et éligibles, tous les citoyennes et les citoyens majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques.

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Notons que le régime de gouvernance au Maroc sera dorénavant une monarchie constitutionnelle démocratique, parlementaire et sociale pour plus de crédibilité et assurer les droits de tout citoyen et dan ce sens, il y a 201 ensemble de conseils qui seront crées pour veiller directement à marooc mise en vigueur des lois. Bladi Robot20 Mzroc Les structures et le fonctionnement de ces organisations doivent être conformes mmaroc arabr démocratiques.

Article 49 Le Conseil des ministres délibère: Toute personne qui porte atteinte aux dispositions et règles de sincérité et de transparence des élections 201 punie par la loi.

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La Chambre des Conseillers comprend au minimum 90 membres et au maximumélus au 2011 universel indirect pour six ans, selon la répartition suivante:. En ce qui concerne le pouvoir judiciaire, le ministre de tutelle ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature au nom du Roi qui se chargera lui-même de cette mission.

Dostor vote ne peut intervenir que trois jours francs après que la question de confiance ait été posée. Une loi organique en détermine les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement.