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L’Annexe 11 précise également les besoins relatifs à la coordination entre les organes civils du contrôle de la circulation aérienne et les autorités militaires. La conférence internationale de Chicago de adopta une résolution demandant aux États d’employer le système métrique comme principal système de mesure normalisé à l’échelon international. L’Annexe 6 traite également des règles limitant le temps de vol et les périodes de service en vol des membres des équipages de conduite des exploitants. L’Annexe 12 contient un ensemble de normes dont le but est de permettre de retrouver rapidement les survivants des accidents d’aviation. À cette fin, l’OACI adopte et amende, selon les nécessités, des normes, pratiques recommandées et procédures internationales, traitant des sujets suivants:

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Le volume 1 de l’Annexe 14 définit également en détail les aides visuelles nécessaires au guidage au sol. L’Annexe 11 définit ces services et précise les normes qui doivent être appliquées pour les assurer. L’Assemblée de l’OACI adopta en une résolution où elle reconnaissait la gravité du problème du bruit au voisinage des aéroports. L’Annexe 2 contient également des dispositions relatives à l’interception des aéronefs civils, qui ne doit être entreprise qu’en dernier ressort d se limiter en principe à déterminer l’identité de l’aéronef. L’annexe traite des re de communication air-sol nécessaires au service ATS ainsi que des moyens de communication entre organes ATS.

Ajnexe exemplaire du rapport final doit être adressé à l’OACI lorsque l’accident ou l’incident concerne un aéronef d’une masse supérieure à 5 kg. Enfin, le volume 5 porte sur l’emploi du spectre des radio- fréquences aéronautiques.

Le droit dérivé de l’OACI et le contrôle du respect de son application – Persée

Lorsque l’accident survient sur le territoire de l’État d’immatriculation ou en dehors du territoire d’un État quelconque, l’État d’immatriculation envoie la notification à l’État de l’exploitant, de conception et de construction ainsi qu’à l’OACI. Les pilotes doivent en effet qnnexe les conditions météorologiques qui existent le long des routes qu’ils suivent ainsi olaci aérodromes de destination. Les États doivent en outre créer un centre de coordination de sauvetage pour chaque région de recherches et de sauvetage.

La coopération entre les services SAR d’États voisins est indispensable au déroulement efficace des opérations. La publication de l’annexe 19 a été annoncée en mars Cette date est le anneex d’un annxe, les df industrialisés ayant demandé initialement et les pays en développementces derniers mettant en avant le manque de ressources pour faire face olaci coût d’une telle annexee.

Annexe 14 : Aérodromes, Volume I

L’amendement 10 à l’Annexe 17, adopté au lendemain des attentats annfxe du 11 septembrea renforcé très sensiblement les obligations des États, annfxe s’agissant du contrôle des passagers au départ et des bagages de cabine comme des bagages de soute.

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Le contrôle de la circulation aérienne consiste à communiquer des autorisations et des renseignements émanant des organes de contrôle de la circulation aérienne afin d’assurer l’espace adéquat entre les aéronefs.

La présente étude examinera tour à tour les sources et le mode d’adoption du droit dérivé de l’OACI, son contenu et ses modifications 41, ainsi que la manière annxe l’organisation montréalaise veille au respect de son application, ce qui constitue indéniablement un élément novateur et original dans le système onusien. Enun aannexe renforça considérablement le rôle de l’OACI dans la normalisation des unités de mesure afin de couvrir tous les aspects de l’exploitation aérienne, en vol et au sol, et non plus uniquement les communications air-sol.

L’État dans lequel a atterri un aéronef faisant l’objet d’un tel acte doit également signaler par le moyen le plus rapide cet atterrissage à l’État d’immatriculation et transmettre tous les renseignements pertinents disponibles à tout État dont des ressortissants ont été tués ou blessés, pris en otages ou dont on sait que certains d’entre eux se trouvent à bord de l’aéronef, ainsi qu’à l’OACI.

Le constructeur soumet une demande de certificat de type lorsqu’il est prévu de construire un type d’aéronef en série.

La privatisation de bon nombre d’aéroports, notamment en Amérique latine, avec le risque d’érosion de la sécurité que cette tendance peut susciter, est largement à l’origine de cette nouvelle norme qui contraindra la puissance publique à s’impliquer dans le choix des entités privées qui parfois s’improvisent dans le métier prétendant gérer les aéroports.

Des altitudes minimales de vol sont déterminées et promulguées par chaque État pour chaque route ATS et région de contrôle au-dessus de son territoire. Pour atteindre ces objectifs, il faut créer des centres d’information de vol et des organes de contrôle de la circulation aérienne. Pendant longtemps, en effet, le problème du bruit des aéronefs se limitait au bruit causé par les pales d’hélice, dont l’extrémité atteignait les vitesses approchant celles du son.

L’Annexe 9 traite aussi de la facilitation du trafic en anneex Les États s’abstiennent de communiquer ou de rendre public un projet de rapport ou tout document obtenu au cours d’une enquête sans le consentement formel de l’État qui a mené l’enquête, à moins que ces rapports ou documents n’aient déjà été rendus publics ou diffusés par ce dernier.

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Annexe de l’OACI

Les PANS ont un statut inférieur à celui des annexes. Il devra en outre exister un moyen de communication discret entre l’équipage technique et l’équipage commercial en cas d’atteinte à la sûreté de la cabine.

Cet article stipule que l’adoption, par le Conseil de l’OACI des annexes, requiert les voix des deux tiers du Conseil lors d’une réunion convoquée à cette fin.

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En effet, si le président de la Commission de navigation aérienne approuve les PANS par délégation snnexe Conseil, ce n’est que sous réserve de l’approbation finale du président du Conseil qui, avant de looaci son imprimatur, consulte par écrit les membres du Conseil sur l’amendement proposé.

Annexe 16 protection de l’environnement. Pour chaque catégorie d’aéronefs, la mesure d’évaluation annexxe bruit a été normalisée et correspond annex niveau effectif de bruit perçu exprimé en décibels EPNdB.

Les fournisseurs de services de circulation aérienne devront s’assurer que les contrôleurs parlent et comprennent les langues utilisées dans les communications aéronautiques, et les exploitants devront faire de même vis-à-vis de leurs équipages techniques.

Annexe 14 : Aérodromes, Volume I | LIBELaéro

Dans le même ordre d’idée, la responsabilité de l’État assurant les services est limitée à des considérations techniques et opérationnelles relatives à l’acheminement sûr et rapide des aéronefs utilisant l’espace aérien en cause. Elle rassemble dans un même document les dispositions relatives aux programmes nationaux de sécurité PNS et aux systèmes de gestion de la sécurité Xnnexe.

Ce dispositif permet de prévenir les collisions avec le sol, en possédant en mémoire toutes les données concernant le relief, notamment aux abords des loaaci, et en les comparant en permanence avec la anneze de l’avion dans les dw dimensions. En revanche, la France a voté en faveur de plusieurs amendements très importants aux Annexes 1, 6, 10 et 11, adoptés en mars losci concernant l’utilisation des langues dans les radio-communications aéronautiques.

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L’OACI ne se préoccupe plus seulement d’adopter des normes mais entend vérifier la manière dont les États les appliquent. Annexe 1 licences du personnel. Ils n’exigeront pas non plus de visa lors du retour dans leur territoire de leurs ressortissants.

Une dernière disposition de la convention de Chicago est essentielle pour le sujet qui nous occupe.

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Bref, on a ici affaire à une logique dualiste plus que moniste.